Déposée le 26 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ticket « à Plus! » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULTIER domicilié(e) 8 RUE DE CHOISEUL - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 111 551 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAULTIER, TAQUET & ASSOCIES, M. LESCUYER ALBAN domicilié(e) 8 RUE DE CHOISEUL - 75002 - PARIS - France.
La marque Ticket « à Plus! » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAULTIER, TAQUET & ASSOCIES, SAS - 8 RUE DE CHOISEUL - 75002 - PARIS - France - SIREN 792111551
GAULTIER, TAQUET & ASSOCIES, M. LESCUYER ALBAN - 8 RUE DE CHOISEUL - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651759 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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